Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent la vente d'œuvres sur toile signées et numérotées par Mathieu Delranc, ainsi que les créations sur mesure.

Brouillon interne

Ce document n'est pas définitif. Certaines informations obligatoires restent à confirmer, il ne peut donc pas être présenté comme conforme et n'est pas référencé par les moteurs de recherche.

Objet et vendeur

Vente d'œuvres issues de photographies originales de Mathieu Delranc, imprimées sur toile et finalisées à la main dans l'atelier, en édition limitée, signées et numérotées.

Vendeur : THOLIRA, SARL au capital de 500 euros, SIREN 102 607 983, SIRET 102 607 983 00016, 241 chemin de Maya, 13160 Châteaurenard, France.

Portée d'une demande

Une demande d'acquisition ou de création sur mesure ne constitue ni une commande, ni une réservation, ni une confirmation de disponibilité.

La vente n'est conclue qu'après confirmation personnelle de la disponibilité, du numéro d'édition, du délai de finalisation, des conditions de livraison et du prix total toutes taxes comprises, suivie du paiement.

Prix

Les prix des œuvres publiés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

La livraison assurée est chiffrée selon la destination et vous est confirmée avant tout paiement. Le total final vous est communiqué par écrit avant règlement.

Délais et livraison

Chaque œuvre est finalisée à la main : les délais de finalisation et de livraison sont confirmés individuellement avant paiement.

Les œuvres voyagent emballées et assurées. Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par le droit applicable.

Garanties légales

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent pleinement et ne sont ni réduites ni écartées par les présentes conditions.

Droit de rétractation

Selon la nature exacte du contrat conclu, le droit de rétractation de quatorze jours peut s'appliquer ou, s'agissant d'une œuvre confectionnée selon vos spécifications, faire l'objet d'une exception légale.

Le régime applicable vous est indiqué par écrit avant paiement, après validation juridique. Aucune exclusion automatique n'est appliquée.

Médiation et droit applicable

Médiateur de la consommation : [à compléter avant publication].

Le droit français s'applique, sans préjudice des règles protectrices du pays de résidence du consommateur.

THOLIRA, SARL au capital de 500 euros
SIREN 102 607 983 · SIRET 102 607 983 00016
241 chemin de Maya, 13160 Châteaurenard, France
contact@atelierdelranc.com